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A-10, r. 1 - Règlement sur les agents de voyages

Article 31.2
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Texte complet
31.2. La caution est tenue de satisfaire à son obligation jusqu’à concurrence du montant requis à l’article 29 ou 29.1.
Toutefois, s’il s’agit d’un cautionnement fourni au moyen d’une police de cautionnement collectif le montant global de cette police est établi à 300 000 $.
D. 496-2010, a. 26; D. 986-2018, a. 25.
31.2. La caution est tenue de satisfaire à son obligation jusqu’à concurrence du montant requis à l’article 29.
Toutefois, s’il s’agit d’un cautionnement fourni au moyen d’une police de cautionnement collectif le montant global de cette police est établi à 300 000 $.
D. 496-2010, a. 26.
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